Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise notamment les prestations suivantes :

• création, refonte et développement de sites internet ;
• création de sites WordPress, WooCommerce et Avada ;
• maintenance corrective, préventive ou évolutive ;
• gestion technique, hébergement et noms de domaine ;
• référencement naturel ou SEO ;
• référencement destiné aux moteurs génératifs et systèmes d’intelligence artificielle, ou GEO ;
• gestion de campagnes publicitaires SEA ;
• accompagnement e-commerce ;
• formation et coaching ;
• conseil en stratégie digitale ;
• création, intégration et optimisation de contenus ;
• organisation de shootings photographiques ou audiovisuels ;
• prestations complémentaires figurant au devis.

Les caractéristiques précises de chaque mission sont définies dans le devis, le bon de commande, le cahier des charges ou toute proposition commerciale expressément acceptée par le Client.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

• le devis ou bon de commande signé ;
• les éventuelles conditions particulières ;
• le cahier des charges expressément accepté ;
• les présentes CGV ;
• les échanges écrits permettant d’interpréter la commande.

Les présentes CGV prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf acceptation écrite et expresse du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations nécessaires concernant :

• la nature et le périmètre des prestations ;
• leur prix ou leur mode de calcul ;
• les modalités de paiement ;
• les principales contraintes techniques ;
• les délais estimatifs ;
• les responsabilités respectives des parties ;
• les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.jeff-concept.fr/conditions-generales-vente/

La signature du devis, la validation électronique d’une commande, le versement d’un acompte ou le commencement d’exécution demandé par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le devis doit identifier la version des CGV applicable à la commande, par exemple :

« Commande soumise aux Conditions Générales de Vente JEFF CONCEPT, version 1.0 du 25/07/2026, consultables à l’adresse https://www.jeff-concept.fr/conditions-generales-vente/. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. »

Le Prestataire conserve une copie de chaque version de ses CGV. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande, même si une nouvelle version est publiée ultérieurement.

Entre professionnels, les CGV doivent pouvoir être communiquées à tout acheteur ou demandeur de prestations qui en fait la demande. economie.gouv.fr

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de trente jours calendaires à compter de leur date d’émission.

La commande devient ferme après :

1. la signature du devis ou l’acceptation électronique de la proposition ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. et, lorsqu’il est prévu, l’encaissement effectif de l’acompte.

Le Prestataire n’est pas tenu de réserver une période de production ni de commencer les travaux avant encaissement de l’acompte.

Toute modification demandée après la formation du contrat peut entraîner :

• une modification du prix ;
• un report du calendrier ;
• l’établissement d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

Les échanges par courrier électronique peuvent valoir preuve de l’accord des parties concernant les demandes, validations, corrections et modifications.

Le devis définit limitativement les prestations comprises dans la commande.

Tout élément qui n’est pas expressément mentionné dans le devis est réputé exclu, notamment :

• les fonctionnalités supplémentaires ;
• les développements sur mesure non décrits ;
• les traductions ;
• la rédaction de contenus ;
• les saisies massives de contenus ou produits ;
• les travaux juridiques ou comptables ;
• les optimisations avancées de performances ;
• les audits d’accessibilité ;
• la conformité à un référentiel particulier ;
• les licences, abonnements ou services tiers ;
• les interventions après livraison, sauf garantie ou contrat de maintenance ;
• les demandes formulées après validation de la prestation.

Le fait qu’une tâche soit techniquement réalisable ou habituellement proposée par une agence digitale ne signifie pas qu’elle est comprise dans le prix convenu.

Le Client ne peut exiger gratuitement une prestation qui ne figure pas au devis.

Toute demande entraînant une évolution du périmètre initial constitue une prestation complémentaire.

Le Prestataire peut :

• accepter la demande et établir un devis complémentaire ;
• la facturer au temps passé selon son tarif en vigueur ;
• proposer de l’intégrer à un contrat de maintenance ;
• la reporter à une phase ultérieure ;
• ou la refuser lorsqu’elle est incompatible avec le projet, son organisation ou les choix techniques retenus.

Une modification demandée oralement ne devient obligatoire qu’après confirmation écrite du Prestataire.

Les corrections nécessitées par une erreur directement imputable au Prestataire ne constituent pas des prestations complémentaires lorsqu’elles sont couvertes par la recette ou la garantie.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

La TVA est facturée au taux applicable à la date d’exigibilité.

Les éventuels frais suivants peuvent être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas compris au devis :

• déplacements ;
• hébergement et transport ;
• achats de photographies ou ressources ;
• polices de caractères ;
• extensions et thèmes premium ;
• logiciels et services SaaS ;
• hébergement, nom de domaine et certificat ;
• frais publicitaires ;
• frais d’impression ;
• prestations de sous-traitants ;
• frais bancaires ou de conversion monétaire ;
• prestations urgentes ou réalisées hors horaires habituels.

Les budgets publicitaires versés à Google, Microsoft, Meta ou toute autre régie sont distincts des honoraires du Prestataire.

Sauf conditions particulières figurant au devis, les prestations de création de site sont facturées selon l’échéancier suivant :

• 30 % à la commande ;
• solde avant la mise en ligne ou la remise des accès définitifs.

Pour les missions récurrentes, les factures sont payables mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le devis.

Le règlement est effectué par virement bancaire ou par tout moyen accepté par le Prestataire.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

Le Prestataire peut conditionner :

• la mise en ligne ;
• la remise des accès ;
• la transmission d’une copie du site ;
• le transfert d’un nom de domaine ;
• la remise des fichiers sources ;
• ou la poursuite d’une prestation,

au paiement intégral des sommes exigibles.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, pour un Client professionnel, l’application de plein droit de pénalités de retard, sans rappel préalable.

Le taux applicable est celui indiqué sur le devis et les factures. À défaut, il correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne applicable, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en retard de paiement. Lorsque les frais réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En cas d’impayé, le Prestataire peut, après information du Client et sans renoncer au recouvrement des sommes dues :

• suspendre les travaux ;
• suspendre la maintenance ;
• cesser le suivi SEO, GEO ou SEA ;
• suspendre les interventions et l’assistance ;
• ne pas mettre le site en ligne ;
• ne pas renouveler l’hébergement ;
• ne pas renouveler le nom de domaine ;
• ne pas renouveler le certificat SSL ;
• ne pas renouveler les thèmes, extensions ou licences ;
• ne pas avancer de frais pour le compte du Client ;
• résilier les prestations récurrentes.

Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences d’un non-renouvellement résultant d’une facture impayée ou d’une absence de provision transmise par le Client.

La suspension des prestations ne dispense pas le Client de payer les factures déjà émises, les travaux réalisés et les engagements souscrits auprès de tiers pour son compte.

Le Client s’engage à :

• collaborer loyalement avec le Prestataire ;
• désigner un interlocuteur habilité à valider les travaux ;
• communiquer des informations exactes et complètes ;
• transmettre les contenus, accès et documents nécessaires ;
• répondre dans des délais compatibles avec le planning ;
• vérifier les maquettes, textes, prix, produits et paramétrages ;
• conserver une copie sécurisée de ses identifiants ;
• protéger ses accès par des mots de passe robustes ;
• informer immédiatement le Prestataire de tout incident ;
• régler les factures aux échéances convenues ;
• utiliser les livrables conformément à la loi.

Le Client garantit que ses activités, produits, services et contenus sont licites.

Tout retard du Client dans la transmission d’un contenu, d’une validation, d’un accès ou d’une information suspend automatiquement le calendrier du Prestataire.

Lorsque le Client reste sans réponse pendant plus de trente jours, le Prestataire peut placer le projet en attente. Sa reprise dépend alors des disponibilités du Prestataire et peut faire l’objet de frais de replanification.

Après une absence de réponse supérieure à soixante jours, le Prestataire peut clôturer le projet et facturer les travaux réalisés ainsi que les sommes prévues au titre de l’annulation.

Les délais indiqués au devis sont estimatifs, sauf engagement expressément qualifié de ferme.

Ils commencent à courir lorsque le Prestataire dispose :

• du devis signé ;
• de l’acompte encaissé ;
• de tous les contenus et accès nécessaires ;
• des validations ou instructions permettant de commencer.

Les délais sont prolongés en cas :

• de retard du Client ;
• de modifications du périmètre ;
• de demande complémentaire ;
• d’incident technique extérieur ;
• de défaillance d’un prestataire tiers ;
• de force majeure ;
• de maladie ou indisponibilité imprévisible ;
• de délai de validation imposé par une plateforme ou une régie.

Un dépassement raisonnable du délai estimatif ne permet pas au Client d’annuler unilatéralement la commande ni de réclamer une indemnité correspondant à une perte d’exploitation.

11.1 Annulation avant le commencement des travaux

Lorsque le Client demande l’annulation avant tout commencement d’exécution et avant que le Prestataire ait engagé des frais ou réservé des ressources spécifiques, le Prestataire peut accepter une annulation amiable.

Dans ce cas, le Prestataire peut restituer les sommes versées, après déduction :

• des frais administratifs réellement engagés ;
• des frais bancaires ;
• des achats effectués pour le projet ;
• des prestations de conseil ou de préparation déjà réalisées ;
• du temps consacré au cadrage, aux réunions ou à la planification.

Cette souplesse constitue une faculté commerciale et non un droit général à annulation pour les Clients professionnels.

11.2 Annulation après le début des travaux

Dès que les travaux ont commencé, le Client doit régler :

• les prestations déjà réalisées ;
• le temps de production engagé ;
• les achats et frais non remboursables ;
• les engagements pris auprès de tiers ;
• les travaux de préparation et de gestion du projet.

L’acompte reste acquis au Prestataire à titre de premier règlement, sans préjudice de la facturation complémentaire des travaux réalisés.

11.3 Annulation à un stade avancé

Lorsque le projet est réalisé à 75 % ou plus, lorsque le site est en phase de recette, lorsqu’il est techniquement prêt à être mis en ligne ou lorsque les principales fonctionnalités prévues sont réalisées, 100 % du montant de la commande devient exigible.

Le Client ne peut réduire le prix en refusant volontairement :

• de transmettre les derniers contenus ;
• de valider le site ;
• de communiquer les accès nécessaires ;
• ou d’autoriser la mise en ligne.

L’abandon commercial du projet, le changement de stratégie du Client, l’absence de financement ou la décision de ne plus exploiter le site ne constituent pas des fautes du Prestataire.

11.4 Clients bénéficiant d’un droit légal de rétractation

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit légal de rétractation applicable aux consommateurs et, dans certains cas, aux professionnels visés par l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Le Prestataire réalise le site conformément au devis et aux choix techniques qu’il estime adaptés.

Sauf engagement contraire, le site est conçu pour fonctionner sur les versions courantes des principaux navigateurs au moment de sa livraison.

Le Prestataire ne garantit pas :

• une compatibilité permanente avec toutes les versions futures ;
• un fonctionnement identique sur tous les appareils ;
• la compatibilité avec des navigateurs anciens ou obsolètes ;
• la compatibilité avec tout logiciel, extension ou service ajouté ultérieurement ;
• la pérennité d’une API ou d’un service tiers ;
• l’absence absolue de différences d’affichage entre supports.

Les développements sont réalisés selon l’état des technologies, des outils et des connaissances disponibles au moment de la prestation.

Le Client reconnaît que WordPress, WooCommerce, Avada, les extensions, thèmes, bibliothèques, API et services externes sont développés ou exploités par des tiers.

Le Prestataire ne maîtrise pas :

• leurs mises à jour ;
• leurs changements de licence ;
• leurs suppressions ;
• leurs abandons ;
• leurs incompatibilités futures ;
• leurs failles de sécurité ;
• leurs conditions commerciales ;
• leurs interruptions.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à un logiciel ou service tiers, sauf faute directement commise par lui dans son installation ou son paramétrage.

Lorsqu’une mise à jour rend une extension incompatible avec le site, les travaux d’adaptation peuvent être facturés séparément, sauf s’ils sont expressément compris dans un contrat de maintenance.

Sauf mention expresse au devis ou dans un contrat de maintenance, le prix de la prestation ne comprend pas le renouvellement des licences payantes.

Les licences peuvent notamment concerner :

• un thème premium ;
• Avada ;
• une extension WordPress ou WooCommerce ;
• une police ;
• une banque d’images ;
• une API ;
• un outil de sécurité ;
• un service de sauvegarde ;
• un module de paiement ;
• un logiciel ou abonnement SaaS.

Lorsqu’une licence appartient au Prestataire ou provient d’une licence agence, le Client ne bénéficie d’aucun droit permanent sur cette licence au-delà de la période ou de la prestation prévue.

Le Prestataire peut demander au Client d’acquérir sa propre licence.

L’expiration d’une licence peut entraîner :

• l’arrêt des mises à jour ;
• la perte de fonctionnalités ;
• une incompatibilité ;
• une baisse de sécurité ;
• ou l’interruption d’un service.

Le Prestataire ne répond pas de ces conséquences lorsque le renouvellement n’était pas compris au contrat ou n’a pas été payé.

Le Client demeure seul responsable des éléments qu’il fournit ou fait publier, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• musiques ;
• logos ;
• marques ;
• illustrations ;
• fichiers ;
• bases de données ;
• avis ;
• fiches produits ;
• témoignages ;
• polices de caractères ;
• contenus générés par intelligence artificielle.

Le Client garantit disposer de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires.

Le Prestataire n’est pas responsable :

• d’une violation de droits d’auteur ;
• d’une atteinte au droit à l’image ;
• d’une contrefaçon de marque ;
• de l’utilisation illicite d’une photographie ou vidéo ;
• d’une allégation commerciale trompeuse ;
• d’un contenu diffamatoire ou interdit ;
• d’un défaut d’autorisation concernant une personne filmée ou photographiée.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, condamnation, dépense ou action résultant des contenus qu’il a fournis ou validés.

Le Prestataire peut refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, dangereux ou contraire à ses engagements professionnels.

Le Prestataire informe le Client lorsque le site ou le livrable est disponible pour validation.

Le Client dispose de quinze jours calendaires pour :

• vérifier la conformité au devis ;
• tester les fonctionnalités ;
• contrôler les textes, images, liens, prix et formulaires ;
• transmettre une liste consolidée de réserves précises.

Les réserves doivent décrire clairement :

• le résultat attendu ;
• le dysfonctionnement constaté ;
• la page ou fonctionnalité concernée ;
• les conditions de reproduction de l’anomalie.

À défaut de réserves écrites dans ce délai, la prestation est réputée acceptée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les préférences esthétiques formulées après validation, les changements d’avis et les nouvelles demandes ne constituent pas des anomalies.

La mise en ligne intervient après :

• validation du Client ;
• paiement des sommes exigibles ;
• transmission des accès nécessaires ;
• vérification des prérequis techniques.

Lorsque le Client demande une mise en ligne malgré des réserves ou avertissements du Prestataire, il assume les conséquences directement liées à cette décision.

Le Prestataire peut refuser de mettre en ligne un site :

• incomplet ;
• manifestement illicite ;
• insuffisamment sécurisé ;
• non payé ;
• ou présentant un risque technique majeur.

La mise en ligne ne vaut pas engagement de résultats commerciaux, de trafic, de positionnement ou de chiffre d’affaires.

Le Prestataire accorde une garantie contractuelle de six mois à compter de la mise en ligne ou, lorsque la mise en ligne est retardée par le Client, de la date à laquelle le site a été déclaré prêt à être livré.

La garantie couvre les anomalies reproductibles directement imputables aux travaux réalisés par le Prestataire et empêchant une fonctionnalité prévue au devis de fonctionner normalement.

Elle peut également comprendre des modifications évolutives mineures, à condition qu’elles :

• restent dans le périmètre fonctionnel initial ;
• ne nécessitent pas de développement nouveau ;
• ne modifient pas la structure générale du site ;
• ne supposent pas l’achat d’une licence ;
• ne résultent pas d’un changement de stratégie du Client ;
• et restent dans la limite globale de 6 heures pendant les six mois.

Sont notamment exclues des modifications évolutives comprises :

• la création d’une nouvelle fonctionnalité ;
• la refonte d’une page validée ;
• l’ajout massif de contenus ou produits ;
• la création d’une nouvelle langue ;
• l’intégration d’un nouveau logiciel ;
• une optimisation avancée non prévue ;
• un changement d’identité graphique ;
• une adaptation imposée par un tiers après livraison.

Au-delà de six mois, aucune intervention gratuite n’est due. Toute intervention relève d’un contrat de maintenance, d’un forfait ou d’un devis complémentaire.

La garantie cesse immédiatement en cas d’intervention sur le site par une personne non habilitée par le Prestataire.

Constituent notamment des interventions susceptibles de faire perdre la garantie :

• modification du code ;
• ajout, suppression ou mise à jour d’une extension ;
• modification du thème ;
• modification de la base de données ;
• intervention sur le serveur ;
• restauration d’une sauvegarde ;
• déplacement ou migration du site ;
• modification des droits d’accès ;
• installation d’un outil de sécurité ou de cache ;
• changement de version PHP ;
• changement de DNS ;
• intervention d’un autre prestataire, salarié ou proche du Client.

La garantie est également exclue lorsque le dysfonctionnement résulte :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une erreur du Client ;
• d’un contenu ajouté après livraison ;
• d’un mot de passe compromis ;
• d’un piratage ;
• d’un virus ou logiciel malveillant ;
• d’une panne d’hébergement ;
• d’une licence expirée ;
• d’une mise à jour d’un logiciel tiers ;
• d’une API devenue indisponible ;
• d’une modification réglementaire ;
• d’un défaut de renouvellement ;
• d’un cas de force majeure.

Après perte de la garantie, le Prestataire peut établir un devis de diagnostic et de remise en état.

La maintenance n’est comprise que lorsqu’elle figure expressément au devis ou dans un contrat distinct.

Selon le contrat souscrit, elle peut comprendre :

• les mises à jour ;
• les sauvegardes ;
• la surveillance ;
• les corrections ;
• l’assistance ;
• certaines petites évolutions ;
• la restauration après incident.

Le contrat précise la périodicité, le volume d’intervention, les exclusions et les délais de prise en charge.

Une maintenance ne constitue pas une garantie :

• d’absence de panne ;
• d’inviolabilité ;
• de restauration systématiquement complète ;
• de compatibilité permanente ;
• ou de disponibilité à 100 %.

Les demandes excédant le forfait sont facturées séparément.

En cas de résiliation ou d’impayé, les mises à jour, contrôles, sauvegardes, interventions et surveillances cessent à la date de fin du contrat ou de suspension.

Lorsque le Prestataire gère l’hébergement, il agit comme intermédiaire ou mandataire technique auprès d’un hébergeur tiers, sauf indication contraire.

Le Client reconnaît que le Prestataire ne maîtrise pas l’infrastructure de l’hébergeur.

Le Prestataire n’est pas responsable :

• d’une panne du centre de données ;
• d’une coupure réseau ;
• d’une attaque visant l’hébergeur ;
• d’une perte de données imputable au fournisseur ;
• d’une modification de l’offre ;
• d’une suspension administrative ;
• de la fermeture ou défaillance de l’hébergeur ;
• d’une maintenance du serveur ;
• d’un dépassement de ressources imputable au trafic ou au site.

Le renouvellement de l’hébergement n’est effectué que si :

• sa gestion est prévue au contrat ;
• le Client a transmis les informations nécessaires ;
• et les factures correspondantes sont intégralement payées.

Le Prestataire n’est pas tenu d’avancer les sommes nécessaires à un renouvellement.

En cas de non-renouvellement, le site peut être suspendu ou supprimé par l’hébergeur. Le Prestataire n’est pas responsable de cette conséquence lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues ou n’a pas donné les instructions nécessaires.

Le nom de domaine choisi et payé par le Client lui est destiné.

Lorsque cela est techniquement possible, le nom de domaine est enregistré au nom du Client ou avec ses coordonnées en qualité de titulaire.

Lorsque le Prestataire procède à l’enregistrement ou au renouvellement pour le compte du Client, il agit comme mandataire administratif et technique.

Le Client reste responsable :

• du choix du nom ;
• de sa disponibilité ;
• de l’absence d’atteinte à une marque ou un droit antérieur ;
• de l’exactitude des coordonnées du titulaire ;
• du paiement du renouvellement.

Le Prestataire ne garantit pas qu’un nom de domaine restera disponible tant que son enregistrement n’est pas confirmé.

À la fin de la relation, le Prestataire transmet ou transfère le nom de domaine au Client, sous réserve :

• du règlement intégral des factures ;
• de la communication des informations nécessaires ;
• des délais et règles du bureau d’enregistrement.

Le Prestataire n’est pas responsable de l’expiration d’un nom de domaine lorsque le renouvellement n’était pas compris, lorsqu’une facture était impayée ou lorsque le Client n’a pas répondu aux demandes nécessaires.

Sauf engagement expressément mentionné au devis, le Prestataire n’est tenu à aucun score particulier sur :

• Google PageSpeed Insights ;
• Lighthouse ;
• GTmetrix ;
• Pingdom ;
• WebPageTest ;
• Core Web Vitals ;
• ou tout outil équivalent.

Les scores dépendent notamment :

• du serveur ;
• de la connexion utilisée ;
• de la localisation du test ;
• du volume et du format des contenus ;
• des vidéos ;
• des scripts tiers ;
• des outils statistiques ;
• des extensions ;
• des publicités ;
• des polices ;
• des modifications apportées après livraison ;
• des règles et algorithmes propres à l’outil.

Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques proportionnées au périmètre et au budget du projet, sans obligation d’obtenir un score déterminé.

Toute optimisation de performance non prévue à la commande constitue une prestation complémentaire.

Sauf mention expresse au devis, la création du site ne comprend pas :

• un audit complet d’accessibilité ;
• une certification ;
• une déclaration de conformité ;
• une conformité RGAA ;
• une conformité WCAG de niveau A, AA ou AAA ;
• l’intervention d’un auditeur indépendant.

Le Client ne peut exiger après la commande l’obtention d’un niveau « AA », « AAA » ou équivalent lorsque cet objectif n’était pas expressément prévu et chiffré.

Lorsqu’une prestation d’accessibilité est commandée, son périmètre, le référentiel, la version applicable et les pages auditées doivent être précisés au devis.

Les prestations SEO sont soumises à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne garantit :

• aucune position déterminée ;
• aucune première place ;
• aucun volume de trafic ;
• aucune conversion ;
• aucune durée de maintien d’un classement ;
• aucune indexation immédiate ;
• aucune absence de pénalité algorithmique.

Les résultats dépendent notamment :

• des moteurs de recherche ;
• de la concurrence ;
• de l’ancienneté du domaine ;
• de la qualité du site ;
• du contenu ;
• de la popularité ;
• du budget ;
• des actions du Client ;
• des changements d’algorithmes.

Le Client s’engage à ne pas mettre en œuvre, sans concertation, des pratiques susceptibles de nuire au référencement.

Les recommandations SEO qui ne sont pas comprises dans le devis peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Les prestations GEO visent à améliorer la compréhension, la structuration et la citation potentielle des contenus par les moteurs de recherche génératifs et les assistants d’intelligence artificielle.

Le Prestataire ne garantit :

• aucune citation par une intelligence artificielle ;
• aucune présence dans une réponse générée ;
• aucun classement ;
• aucune fréquence d’apparition ;
• aucune interprétation particulière ;
• aucune conservation d’un résultat dans le temps.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont exploités par des tiers et leurs réponses peuvent varier selon l’utilisateur, le contexte, la version du modèle, la localisation ou la formulation de la question.

Les prestations GEO constituent une obligation de moyens.

Le Prestataire peut créer ou gérer des campagnes sur Google Ads, Microsoft Ads, Meta Ads ou toute autre régie.

Le budget média est supporté directement par le Client, sauf accord contraire.

Le Prestataire ne garantit :

• aucun nombre de ventes ;
• aucun coût par acquisition ;
• aucun retour sur investissement ;
• aucun chiffre d’affaires ;
• aucune validation d’annonce ;
• aucune absence de suspension du compte ;
• aucun maintien des coûts publicitaires.

Le Client demeure responsable :

• des produits et services promus ;
• de la véracité des annonces ;
• de ses pages de destination ;
• du respect des règles sectorielles ;
• de la conformité de ses offres ;
• de son compte publicitaire et de son moyen de paiement.

Une régie peut refuser une annonce, suspendre un compte, modifier ses règles ou augmenter ses prix sans que la responsabilité du Prestataire soit engagée.

En cas d’impayé, le Prestataire peut interrompre la gestion des campagnes. Il n’est pas tenu d’avancer le budget publicitaire.

Le Prestataire réalise le paramétrage technique décrit au devis. Le Client demeure seul responsable de son activité commerciale.

Il est notamment responsable :

• de ses produits ;
• des fiches produits ;
• des descriptions ;
• des photographies ;
• des prix ;
• des promotions ;
• des stocks ;
• de la TVA ;
• de la facturation ;
• des conditions de livraison ;
• des délais annoncés ;
• des retours ;
• des remboursements ;
• du service après-vente ;
• de ses CGV ;
• de ses mentions légales ;
• de la conformité de ses produits ;
• de ses obligations envers les consommateurs.

Le Prestataire n’est pas responsable d’une erreur commise par le Client lors de la création ou de la modification :

• d’une fiche produit ;
• d’un prix ;
• d’un stock ;
• d’un coupon ;
• d’un taux de taxe ;
• d’un frais de livraison ;
• d’une commande ;
• d’un remboursement.

Il appartient au Client de vérifier régulièrement les commandes, paiements et paramètres de sa boutique.

En cas de panne, coupure, piratage, maintenance, indisponibilité de l’hébergeur ou dysfonctionnement d’un prestataire de paiement, le Prestataire ne rembourse pas le chiffre d’affaires supposé perdu, sous réserve des limites légales applicables.

Les moyens de paiement sont exploités par des tiers tels que Stripe, PayPal, une banque ou un prestataire équivalent.

Le Prestataire n’est pas partie aux opérations financières entre le Client, ses propres clients et le prestataire de paiement.

Il n’est pas responsable :

• d’un paiement refusé ;
• d’un blocage de fonds ;
• d’un remboursement ;
• d’une fraude bancaire ;
• d’une contestation de paiement ;
• d’une suspension de compte ;
• d’un délai de versement ;
• d’une erreur provenant du service tiers.

Le Client doit vérifier ses encaissements directement dans son interface bancaire ou auprès de son prestataire de paiement.

Les formations et accompagnements constituent des obligations de moyens.

Le Prestataire ne garantit pas :

• la réussite commerciale du Client ;
• l’obtention d’un classement ;
• un niveau de chiffre d’affaires ;
• une certification ;
• la maîtrise immédiate de tous les outils ;
• l’application effective des recommandations.

Toute séance annulée moins de quarante-huit heures ouvrées avant sa date peut être facturée ou décomptée du forfait, sauf cas de force majeure justifié.

Les supports de formation sont protégés et réservés à l’usage personnel ou interne du Client. Ils ne peuvent être diffusés, revendus, reproduits ou utilisés pour former des tiers sans autorisation.

Lorsqu’un photographe ou vidéaste intervient, le devis précise si celui-ci est :

• sous-traitant du Prestataire ;
• partenaire indépendant ;
• ou directement contractant du Client.

Les droits d’utilisation des photographies et vidéos sont limités aux usages, supports, territoires et durées prévus au devis ou dans la licence du photographe.

La remise de fichiers ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur.

Le Client est responsable :

• des autorisations d’accès aux locaux ;
• de la disponibilité des personnes ;
• des autorisations de droit à l’image ;
• de la préparation des lieux ;
• des objets ou marques visibles ;
• de l’obtention des consentements nécessaires.

En cas de maladie, incident matériel, intempérie ou indisponibilité justifiée du photographe, le shooting peut être reporté sans indemnisation complémentaire.

Le Prestataire peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme assistance à :

• la rédaction ;
• la recherche ;
• la structuration ;
• la génération d’idées ;
• l’optimisation ;
• le développement ;
• la création visuelle ;
• l’analyse de données.

Le Prestataire conserve un contrôle humain proportionné à la mission.

Le Client doit vérifier et valider les contenus avant publication, notamment les informations techniques, juridiques, commerciales ou chiffrées.

Lorsque des données confidentielles ou personnelles doivent être traitées, les parties déterminent les précautions nécessaires.

Le Prestataire ne garantit pas qu’un contenu assisté par intelligence artificielle soit totalement exempt de similitudes avec des contenus existants.

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées au périmètre de la prestation.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti totalement inviolable, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne répond pas automatiquement des conséquences :

• d’un piratage ;
• d’une attaque par déni de service ;
• d’un logiciel malveillant ;
• d’un rançongiciel ;
• d’un vol d’identifiants ;
• d’une faille inconnue ;
• d’une attaque contre un fournisseur ;
• d’une erreur du Client ;
• d’un mot de passe insuffisant ;
• d’une intervention tierce ;
• d’un défaut de mise à jour lorsque la maintenance n’était pas souscrite.

Le Client doit informer immédiatement le Prestataire lorsqu’il constate un incident.

Les interventions d’urgence, de nettoyage, de restauration, d’analyse ou de sécurisation après une attaque sont facturées, sauf lorsqu’elles sont expressément comprises dans un contrat.

Les sauvegardes ne sont comprises que si le devis ou le contrat de maintenance le prévoit.

Même lorsqu’elles sont prévues, elles ne constituent pas une garantie absolue de restauration.

Une sauvegarde peut être :

• incomplète ;
• corrompue ;
• trop ancienne ;
• affectée par le même incident que le site ;
• indisponible en raison d’un tiers ;
• incompatible avec un nouvel environnement.

Le Client est invité à conserver ses propres copies des contenus, données commerciales et documents essentiels.

Le Client est responsable de la conformité des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité et de son site.

Il lui appartient notamment de déterminer :

• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les mentions d’information ;
• les modalités d’exercice des droits ;
• la politique de cookies ;
• les sous-traitants utilisés.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties peuvent conclure une annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Cette annexe doit notamment encadrer :

• l’objet et la durée du traitement ;
• sa nature et sa finalité ;
• les catégories de données ;
• les personnes concernées ;
• les mesures de sécurité ;
• les instructions du Client ;
• le recours à d’autres sous-traitants ;
• l’assistance et la gestion des incidents.

La CNIL rappelle que la relation entre un responsable de traitement et son sous-traitant doit être formalisée et que le sous-traitant doit traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable. cnil

Sauf prestation spécifique, le Prestataire ne fournit pas de consultation juridique et ne garantit pas à lui seul la conformité RGPD du Client.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client devient propriétaire des éléments spécifiquement créés pour son projet et dont la cession est prévue au devis.

Le site, ses contenus propres et son nom de domaine sont destinés à appartenir au Client.

La cession ne porte pas automatiquement sur :

• les logiciels tiers ;
• WordPress ;
• WooCommerce ;
• Avada ;
• les extensions ;
• les bibliothèques ;
• les licences ;
• les polices ;
• les photographies sous licence ;
• les outils internes ;
• les composants réutilisables ;
• les méthodes du Prestataire ;
• les éléments open source.

Ces éléments restent soumis à leurs licences respectives.

Jusqu’au paiement complet, les droits sur les créations du Prestataire ne sont pas transférés.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire, notamment :

• procédures ;
• modèles ;
• bibliothèques ;
• structures réutilisables ;
• scripts génériques ;
• configurations ;
• audits ;
• documents internes ;
• stratégies ;
• prompts ;
• automatisations ;
• méthodes SEO, GEO ou SEA ;
• supports de formation.

Le Client ne peut les reproduire, céder, publier, revendre ou transmettre à un tiers, sauf autorisation écrite.

Cette réserve n’empêche pas le Client d’exploiter normalement les livrables et son site.

JEFF CONCEPT® est une marque déposée.

• Numéro d’enregistrement : 4530905
• Date de dépôt : 05/03/2019
• Classes concernées : 35, 45

Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée de la marque, du logo, du nom ou des signes distinctifs JEFF CONCEPT est interdite.

Les présentes CGV ne confèrent au Client aucun droit d’utilisation de la marque JEFF CONCEPT, en dehors de la possibilité de mentionner le Prestataire comme auteur ou prestataire du projet dans un contexte loyal et non trompeur.

Sauf opposition écrite du Client avant la livraison, le Prestataire peut mentionner le nom commercial du Client et présenter le projet réalisé dans :

• son portfolio ;
• son site internet ;
• ses propositions commerciales ;
• ses réseaux professionnels ;
• ses dossiers de références.

Cette autorisation n’inclut pas la divulgation d’informations confidentielles, de données personnelles non publiques ou de résultats commerciaux non autorisés.

Le Client peut demander le retrait d’une référence pour un motif légitime.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations identifiées comme telles ou dont la nature confidentielle est évidente.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

• déjà publiques ;
• connues avant leur communication ;
• obtenues légitimement d’un tiers ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ;
• nécessaires à l’exécution du contrat par un sous-traitant soumis à confidentialité.

L’obligation de confidentialité subsiste pendant trois ans après la fin de la relation contractuelle.

Le Prestataire peut confier tout ou partie de la mission à un sous-traitant qualifié, tout en restant responsable de la coordination de la prestation qu’il a directement vendue.

Lorsque la sous-traitance implique un traitement de données personnelles, les règles applicables en matière de protection des données sont respectées.

Le recours à un photographe, rédacteur, développeur, hébergeur, expert publicitaire ou autre spécialiste peut être nécessaire à la réalisation du projet.

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes prouvées.

Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, notamment :

• perte de chiffre d’affaires ;
• perte de marge ;
• perte de bénéfice ;
• perte de clientèle ;
• perte d’opportunité ;
• perte de données non sauvegardées ;
• atteinte à l’image ;
• interruption d’activité ;
• coût d’une solution de remplacement ;
• perte de référencement ;
• perte d’une position dans un moteur ;
• remboursement demandé par les propres clients du Client.

Sous réserve des dispositions impératives et sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou responsabilité ne pouvant légalement être limitée, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation directement à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Client doit prendre toutes mesures raisonnables pour limiter son préjudice.

Le Prestataire ne répond pas des décisions, pannes ou changements provenant notamment :

• d’un hébergeur ;
• d’un bureau d’enregistrement ;
• de Google ;
• de Microsoft ;
• de Meta ;
• d’Apple ;
• d’un service de paiement ;
• d’un réseau social ;
• d’un fournisseur d’API ;
• d’un éditeur de logiciel ;
• d’un service d’intelligence artificielle.

L’arrêt, la modification ou l’augmentation tarifaire d’un service tiers peut nécessiter une adaptation payante.

Les prestations de maintenance, SEO, GEO, SEA, hébergement, accompagnement ou gestion peuvent être résiliées selon la durée, le préavis et les modalités figurant au devis.

À défaut de disposition particulière, une prestation sans engagement de durée peut être résiliée avec un préavis écrit de trente jours.

La résiliation entraîne, à sa date d’effet :

• l’arrêt de la maintenance ;
• l’arrêt des sauvegardes ;
• l’arrêt des mises à jour ;
• l’arrêt du suivi SEO et GEO ;
• l’arrêt de la gestion SEA ;
• l’arrêt des rapports ;
• l’arrêt de l’assistance ;
• l’arrêt des services d’hébergement gérés par le Prestataire à leur échéance acquittée.

Le site reste accessible au Client tant que :

• l’hébergement est actif ;
• les services nécessaires sont renouvelés ;
• aucun fournisseur tiers ne suspend le service ;
• et aucune facture exigible n’est impayée.

Le Prestataire n’est pas obligé de renouveler un hébergement, un nom de domaine, un certificat, une licence ou un service lorsqu’une facture est impayée.

La résiliation ne dispense pas le Client de payer :

• les factures échues ;
• les travaux déjà réalisés ;
• les périodes d’engagement restant dues ;
• les frais engagés auprès de tiers ;
• les prestations de réversibilité.

À la fin de la relation, le Prestataire facilite raisonnablement la reprise du site par le Client ou un nouveau prestataire.

Sous réserve du règlement intégral des sommes dues, il peut remettre :

• les accès administrateur ;
• les accès d’hébergement disponibles ;
• le code d’autorisation du nom de domaine ;
• une sauvegarde du site ;
• les éléments prévus au devis.

La réversibilité n’inclut pas automatiquement :

• une formation ;
• une migration ;
• une remise en état ;
• une documentation spécifique ;
• une assistance au nouveau prestataire ;
• la conversion de licences agence ;
• la résolution d’erreurs causées par le nouvel intervenant.

Ces opérations peuvent faire l’objet d’un devis.

Le Prestataire peut conserver les archives strictement nécessaires à la preuve de ses obligations, sous réserve des règles relatives aux données personnelles.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution normale du contrat.

Peuvent notamment être concernés :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• guerre ;
• émeute ;
• épidémie ;
• panne électrique majeure ;
• indisponibilité généralisée des réseaux ;
• cyberattaque d’ampleur exceptionnelle ;
• interruption d’un fournisseur essentiel ;
• décision administrative ;
• grève extérieure ;
• maladie ou accident grave et imprévisible.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

JEFF CONCEPT – 39 boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon
Adresse électronique : contact@jeff-concept.fr

Lorsqu’il demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il doit payer le montant correspondant aux prestations effectivement exécutées jusqu’à sa rétractation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Un formulaire de rétractation doit être ajouté en annexe pour les contrats concernés.

Pour les contrats conclus avec un consommateur, celui-ci peut, après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève JEFF CONCEPT :

Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Cette clause doit impérativement être complétée avec le médiateur auquel JEFF CONCEPT a effectivement adhéré avant utilisation auprès de consommateurs.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@jeff-concept.fr

Elle doit préciser :

• le numéro du devis ou de la facture ;
• la prestation concernée ;
• les faits reprochés ;
• la solution demandée ;
• les justificatifs utiles.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Les parties reconnaissent comme moyens de preuve recevables :

• les devis signés ;
• les signatures électroniques ;
• les courriers électroniques ;
• les validations écrites ;
• les historiques de projet ;
• les journaux de connexion ;
• les factures ;
• les preuves de paiement ;
• les tickets d’assistance ;
• les copies et sauvegardes.

Les données informatiques conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisées pour établir les échanges et validations intervenus.

Si une clause est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

Les parties s’efforcent de remplacer la clause concernée par une stipulation valable produisant un effet économique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Le fait pour une partie de ne pas invoquer immédiatement un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Une souplesse commerciale exceptionnelle accordée par le Prestataire ne crée aucun droit acquis pour les commandes futures.

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent préalablement une solution amiable.

Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulon, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.

Sauf opposition écrite du Client formulée avant la livraison définitive, le Prestataire est autorisé à faire état de la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale.

À ce titre, le Prestataire peut notamment :

• citer le nom commercial ou la dénomination sociale du Client ;
• afficher le logo du Client lorsqu’il est public ;
• présenter le site internet réalisé ;
• publier des captures d’écran du site ;
• décrire les prestations réalisées ;
• mentionner les technologies utilisées ;
• publier un lien vers le site du Client ;
• présenter le projet sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes commerciales, ses propositions commerciales, ses supports de communication ou lors de rendez-vous commerciaux.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour toute la durée d’exploitation normale de ces supports.

Le Prestataire s’interdit toutefois de divulguer des informations confidentielles, des données non publiques ou des éléments stratégiques du Client.

Le Client peut demander, pour un motif légitime, le retrait d’une référence. Le Prestataire s’engage alors à procéder à ce retrait dans un délai raisonnable.

Sauf mention contraire figurant au devis, le Prestataire est autorisé à faire figurer sur le site internet une mention discrète de type :

« Site réalisé par JEFF CONCEPT® »

Cette mention peut être accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers le site internet du Prestataire.

Elle est placée de manière discrète, généralement dans le pied de page du site.

Le Client peut demander sa suppression avant la mise en ligne ou ultérieurement.

Lorsque cette suppression n’était pas prévue au devis, le Prestataire peut facturer le temps nécessaire à cette intervention, notamment lorsqu’elle implique des modifications techniques ou une nouvelle mise en ligne.

Personnellement, je serais encore plus souple : je ne facturerais pas la suppression de la signature si elle consiste simplement à retirer une ligne de texte, sauf si elle entraîne des développements particuliers. Cela évite une source de tension pour un enjeu mineur.

Le Prestataire est autorisé à utiliser, à des fins de communication ou de démonstration commerciale, des statistiques, performances ou résultats obtenus dans le cadre des prestations réalisées, à condition que ces informations soient anonymisées ou que le Client puisse être identifié uniquement avec son accord préalable.

Par exemple :

• « +180 % de trafic SEO en 12 mois »
• « Refonte d’un site e-commerce de 2 500 produits »
• « Temps de chargement divisé par trois »

Cela te permet de communiquer sur tes résultats sans divulguer d’informations sensibles.

Le Prestataire peut reproduire les avis, témoignages ou recommandations librement communiqués par le Client, sous réserve qu’ils ne soient pas modifiés dans leur sens.

Le prénom, le nom, la fonction, la société et le logo du Client ne peuvent être utilisés qu’avec son accord préalable ou lorsqu’ils sont déjà associés publiquement à ce témoignage.

Le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents, données, accès, procédés, méthodes, projets, stratégies, informations commerciales, financières ou techniques communiqués par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.

Cette obligation s’applique notamment :

• aux identifiants de connexion ;
• aux accès administrateur ;
• aux mots de passe ;
• aux bases de données ;
• aux codes sources non publics ;
• aux projets en cours ;
• aux documents commerciaux ;
• aux devis ;
• aux tarifs ;
• aux statistiques ;
• aux informations financières ;
• aux listes de clients ;
• aux stratégies marketing ;
• aux campagnes publicitaires ;
• aux informations relatives au référencement ;
• aux documents internes ;
• aux contenus non encore publiés.

Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite du Client, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de la prestation.

Recours à des sous-traitants

Le Prestataire peut communiquer certaines informations strictement nécessaires à ses collaborateurs ou sous-traitants intervenant dans le cadre du projet (développeur, rédacteur, photographe, graphiste, hébergeur, spécialiste SEO, etc.).

Ces intervenants sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité.

Sécurité des accès

Le Prestataire met en œuvre les mesures raisonnables destinées à protéger les accès et les informations confiées par le Client.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Restitution des données

À la fin de la prestation ou du contrat, le Prestataire restitue au Client les données, fichiers ou accès prévus au contrat.

Les sauvegardes internes du Prestataire peuvent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

• aux obligations comptables ;
• aux obligations légales ;
• à la preuve des prestations réalisées ;
• à la défense de ses intérêts en cas de litige.

À l’issue de cette période, elles pourront être supprimées.

Confidentialité du Client

Le Client s’engage également à conserver confidentielles les méthodes de travail, devis, documents techniques, stratégies, scripts, automatisations, développements, propositions commerciales, tarifs et plus généralement le savoir-faire du Prestataire lorsqu’ils ne sont pas destinés à être rendus publics.

Les identifiants, accès, clés API, comptes publicitaires, services cloud et outils d’intelligence artificielle confiés au Prestataire sont exclusivement utilisés pour l’exécution des prestations commandées. Le Prestataire s’interdit toute utilisation à des fins personnelles ou étrangères à la mission.

Secret commercial

Le Prestataire ne divulgue jamais :

• le chiffre d’affaires du Client ;
• ses performances SEO ;
• ses campagnes Google Ads ;
• ses taux de conversion ;
• ses marges ;
• ses coûts publicitaires ;
• ses stratégies de référencement ;
• ses méthodes commerciales ;
• ni toute autre information sensible,

sauf accord écrit du Client ou obligation légale.

JEFF CONCEPT s’attache à exercer son activité dans le respect des principes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

À ce titre, le Prestataire privilégie, lorsque cela est compatible avec les besoins du Client :

• la limitation des déplacements grâce aux outils de visioconférence ;
• la réduction de l’utilisation de documents papier ;
• la dématérialisation des devis, contrats et factures ;
• l’optimisation des ressources numériques ;
• le choix de solutions techniques pérennes et évolutives ;
• l’amélioration de la performance énergétique des sites Internet lorsque cela est compatible avec les objectifs du projet ;
• le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Le Prestataire encourage également ses Clients à adopter de bonnes pratiques numériques, notamment en matière de sécurité informatique, d’accessibilité, d’éco-conception et de pérennité des contenus.

Ces engagements constituent une démarche volontaire et ne créent aucune obligation de résultat particulière, sauf stipulation expresse du devis.

Sauf demande spécifique du Client, les prestations ne comprennent pas un audit complet d’éco-conception numérique.

Lorsque cela est compatible avec les objectifs du projet, le Prestataire peut mettre en œuvre certaines bonnes pratiques, telles que :

• optimisation des images ;
• limitation des ressources inutiles ;
• réduction du poids des pages ;
• optimisation des requêtes ;
• limitation des extensions superflues ;
• amélioration des temps de chargement ;
• limitation des scripts externes.

Toute demande de conformité à un référentiel d’éco-conception ou d’obtention d’un niveau de performance particulier devra faire l’objet d’une prestation spécifique.

Le Prestataire s’engage à exercer son activité conformément aux bonnes pratiques de la profession et aux règles de l’art applicables au développement web, au référencement naturel, au référencement génératif, à la maintenance et au conseil digital.

Les prestations sont réalisées avec une obligation de moyens, dans un objectif de qualité, de sécurité, de pérennité et d’évolutivité des solutions mises en œuvre.

Le Prestataire privilégie, dans la mesure du possible :

• des solutions évolutives ;
• des technologies reconnues ;
• une maintenance facilitée ;
• la sécurité des développements ;
• la performance raisonnable ;
• la sobriété numérique lorsque cela est compatible avec les besoins du projet.

Entre professionnels, le contrat est réputé définitivement conclu dès lors que l’un des événements suivants intervient :

• la signature manuscrite ou électronique du devis ;
• l’acceptation écrite par courrier électronique ;
• le versement de tout ou partie de l’acompte demandé ;
• le règlement total ou partiel de la facture correspondant au devis ;
• la demande expresse de commencement d’exécution des prestations ;
• la transmission par le Client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, documents, validations ou informations techniques) après réception du devis ;
• ou, plus généralement, tout comportement non équivoque démontrant la volonté du Client de faire exécuter les prestations.

Dans ces hypothèses, le Client est réputé avoir accepté le devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement d’un acompte ou de toute facture émise en exécution d’un devis vaut acceptation sans réserve du devis correspondant ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Commande verbale

Le Client reconnaît qu’une demande formulée par téléphone, en visioconférence ou lors d’un rendez-vous, puis confirmée par courrier électronique, par l’envoi des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, par le paiement d’un acompte ou par toute demande de commencement des travaux, vaut confirmation de sa commande.

L’absence de contestation écrite du devis, accompagnée du paiement d’un acompte ou de la demande de démarrage des prestations, vaut acceptation irrévocable de la commande.

À compléter et à envoyer uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

• JEFF CONCEPT
• 39 boulevard Georges Clemenceau 83000 Toulon
• Adresse électronique : contact@jeff-concept.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Prestation commandée :
• Numéro du devis :
• Date de la commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Adresse électronique :
• Date :
• Signature, uniquement en cas d’envoi papier :

Je demande expressément à JEFF CONCEPT de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Je reconnais que, si j’exerce mon droit de rétractation après le commencement de la prestation, je serai redevable du montant correspondant aux travaux réalisés jusqu’à la communication de ma décision.

Je reconnais également que je perdrai mon droit de rétractation si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, après mon accord exprès et conformément aux conditions prévues par la loi.

Nom :
Date :
Signature :