Sites web et accessibilité : tout savoir sur la conformité RGAA

L’accessibilité numérique est aujourd’hui une exigence légale et éthique. Que vous soyez un établissement public, une collectivité ou une entreprise privée proposant un service d’intérêt général, votre site internet doit être conforme au RGAA – Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité.

Chez Jeff Concept, nous accompagnons les professionnels dans la conception de sites web accessibles, conformes aux dernières normes en vigueur.

Le RGAA est un référentiel officiel mis en place par l’État français pour garantir l’accessibilité des services numériques aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur ou cognitif). Il s’appuie sur les standards internationaux du W3C (WCAG 2.1).

Concrètement, un site conforme RGAA doit pouvoir être consulté et utilisé :

• sans souris, uniquement au clavier ;
• avec un lecteur d’écran ;
• avec un fort contraste ou un affichage agrandi ;
• sans dépendre uniquement de la couleur pour transmettre une information.

La loi impose la conformité RGAA :

• À toutes les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics.
• Aux entreprises délégataires de missions de service public.
• Aux entreprises privées de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mais même pour les autres structures, respecter cette norme améliore considérablement :

• l’ergonomie globale du site ;
• le SEO (référencement naturel) ;
• la qualité perçue de votre image de marque.

Voici les points essentiels sur lesquels repose un audit RGAA :

• Textes lisibles : contraste suffisant, tailles adaptables, structure logique.
• Navigation au clavier : sans blocage, sans piège.
• Compatibilité avec les lecteurs d’écran : balises ARIA, attributs alternatifs (alt, aria-label).
• Formulaires accessibles : labels visibles, gestion des erreurs compréhensible.
• Médias sous-titrés et transcrits : pour les vidéos, sons et animations.
• Structuration correcte du code HTML : titres hiérarchisés, liens explicites, listes balisées.

Déclaration d’accessibilité

Le site www.nomdusite.fr a fait l’objet d’un audit d’accessibilité conforme au RGAA 4.1.2.

• État de conformité : partiellement conforme
• Taux de conformité estimé : 78 %

Méthode de vérification : audit manuel réalisé selon la méthode RGAA 4.1.2, complété par des tests automatiques à l’aide de l’outil ARA.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress

Pages auditées : page d’accueil, formulaire de contact, page d’actualités, mentions légales

Contenus non accessibles :

• Absence de sous-titres sur certaines vidéos
• Contrastes insuffisants sur les pages d’actualités
• Formulaires sans label explicite

Dérogations :

• Documents PDF anciens mis en ligne avant 2015

Établissement de la déclaration : 15 juin 2025

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

Contact accessibilité : accessibilite@nomdusite.fr

Voie de recours :

• Défenseur des droits – https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

• Par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Réaliser un audit RGAA, corriger les éléments non conformes, et rédiger une déclaration officielle demande :

• une parfaite maîtrise des standards HTML/CSS/ARIA ;
• une connaissance approfondie des outils d’audit ;
• une approche centrée utilisateur.

Chez Jeff Concept, nous assurons la mise en conformité RGAA de votre site WordPress, de l’audit à la publication de la déclaration, en passant par les corrections techniques.

Notre agence digitale basée à Toulon vous accompagne pour concevoir un site accessible, moderne et performant.

👉 Contactez-nous pour un audit ou une mise en conformité

Pour les sites publics, RGAA est obligatoire. Pour les sites privés, c’est une démarche fortement recommandée (bonne pratique UX, SEO, image RSE, anticipation réglementaire).